Conditions Générale de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de location de photobooth proposées par HD Event’s, incluant la réservation, la mise à disposition du matériel et les services associés, à destination de particuliers et de professionnels.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Réservation
La réservation devient effective uniquement après le paiement d’un acompte de 40 % du montant total de la prestation.
Le paiement de l’acompte entraîne :
le blocage définitif de la date de l’événement,
l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
- la conclusion ferme et définitive du contrat entre le client et HD Event’s.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le montant total de la prestation est celui indiqué lors de la réservation du forfait choisi (Essentiel, Élégance, Excellence, Ultime).
4. Acompte
Un acompte de 40 % du montant total est exigé au moment de la réservation en ligne.
L’acompte :
- constitue un engagement ferme et définitif du client
est non remboursable, sauf cas de force majeure tel que défini à l’article 9,
engage définitivement le client sur la date et la prestation réservées.
5. Solde
Le solde restant (60 %) devra être réglé au plus tard 48 heures avant la date de l’événement.
Le règlement du solde s’effectue via :
un lien de paiement sécurisé envoyé par e-mail.
- ou toute autre solution de paiement proposée lors de la commande.
En cas de non-paiement du solde dans les délais :
la prestation pourra être annulée de plein droit,
l’acompte restera définitivement acquis à HD Event’s,
aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.
6. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé),
paiement en plusieurs fois ou différé via Klarna, sous réserve d’acceptation par Klarna,
tout autre moyen explicitement proposé par HD Event’s.
Paiement via Klarna
Lorsque le client choisit un paiement via Klarna, celui-ci accepte sans réserve :
les conditions générales propres à Klarna, indépendantes de celles de HD Event’s,
que la relation financière liée au fractionnement du paiement relève exclusivement de Klarna.
HD Event’s ne saurait être tenue responsable d’un refus de paiement, d’un échéancier, d’un retard ou d’un litige relevant de Klarna.
Le recours à un paiement fractionné n’affecte en aucun cas les obligations contractuelles du client envers HD Event’s, notamment en matière d’acompte, de solde et d’annulation.
7.
Livraison, installation et reprise du matériel
La mise à disposition du photobooth comprend la livraison, l’installation et la reprise du matériel par HD Event’s, sauf mention contraire lors de la commande.
Créneaux standards d’installation
Sauf accord spécifique, l’installation du photobooth est prévue :
👉 le vendredi entre 15h00 et 20h00
Ces horaires sont définis afin de garantir une mise en place optimale en amont de l’événement.
Créneaux standards de désinstallation
La désinstallation et la reprise du matériel sont prévues :
👉 le dimanche entre 14h00 et 18h00
Organisation et accès
Le client s’engage à :
- garantir un accès libre, sécurisé et praticable au lieu d’installation
- informer en amont de toute contrainte spécifique (escaliers, accès restreint, horaires imposés, etc.)
- être présent ou représenté lors de la livraison si nécessaire
Ajustement des horaires
Les créneaux indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés par HD Event’s en fonction des contraintes logistiques, techniques ou géographiques.
Tout créneau spécifique (installation ou reprise en dehors des horaires mentionnés) pourra faire l’objet :
- d’un accord préalable
- et éventuellement d’une facturation complémentaire
Responsabilité
La responsabilité du matériel est transférée au client dès la fin de l’installation et jusqu’à sa reprise effective par HD Event’s.
Retard ou impossibilité
En cas :
- d’absence du client,
- d’impossibilité d’accès au matériel,
- ou de non-respect des conditions convenues,
HD Event’s se réserve le droit de :
- reporter l’intervention,
- ou facturer des frais supplémentaires liés au déplacement ou au temps d’attente.
8. Annulation et report
Annulation par le client
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats portant sur des prestations de services :
fournies à une date ou selon une périodicité déterminée,
liées à une activité de loisirs ou événementielle,
impliquant la réservation d’une date précise.
Les prestations de location de photobooth proposées par HD Event’s s’inscrivent dans ce cadre, dès lors qu’elles sont liées à un événement planifié à une date définie (mariage, anniversaire, événement professionnel, etc.).
En conséquence, le client reconnaît expressément qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation à compter de la validation de la commande et du paiement de l’acompte.
Toute commande validée est ferme et définitive, sous réserve des dispositions relatives à la force majeure prévues à l’article 9 des présentes CGV.
9. Responsabilité et utilisation du matériel
Le client s’engage à utiliser le matériel conformément aux instructions fournies.
Toute dégradation, perte ou vol du matériel survenant pendant la durée de la location pourra donner lieu à une facturation complémentaire, correspondant aux frais de réparation ou de remplacement.
HD Event’s ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation du photobooth.
10. Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles et indépendants de la volonté des parties (catastrophe naturelle, interdiction administrative, etc.).
En cas de force majeure dûment justifiée, un report ou un avoir pourra être proposé.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Droit à l’image
Dans le cadre de la prestation, des photographies peuvent être prises par les utilisateurs du photobooth lors de l’événement.
Le client autorise expressément HD Event’s à utiliser certaines photographies issues du photobooth à des fins de communication et de promotion, notamment sur :
le site internet,
les réseaux sociaux,
les supports commerciaux et publicitaires.
Cette autorisation est accordée à titre gratuit, pour le monde entier et pour une durée illimitée, sauf demande contraire du client.
Limites et respect de la vie privée
Aucune photo ne sera exploitée de manière à porter atteinte à la vie privée, à la dignité ou à l’image des personnes photographiées.
Aucune identification nominative ne sera associée aux photos sans accord préalable.
Les photos ne seront jamais revendues à des tiers.
Droit d’opposition
Le client peut s’opposer à l’utilisation des photos à des fins de communication :
soit lors de la réservation,
soit à tout moment après l’événement,
en adressant une demande écrite par e-mail à HD Event’s.
Dans ce cas, HD Event’s s’engage à ne plus utiliser les photographies concernées sur ses supports de communication.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de HD Event’s.
14. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande.
